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MOOD:LICENCES MUSICALES

 

NOUS NOUS OCCUPONS DE TOUT.

Qu’est-ce qu’une licence ASCAP ? Est-ce différent d’une licence musicale BMI ? Ai-je besoin des deux ? Quels sont mes risques ? Détendez-vous. Mood gère toutes les licences de musique commerciale nécessaires grâce à des milliers de relations avec les principaux acteurs du secteur, notamment les labels, les organisations de droits d’exécution telles que ASCAP, BMI, SESAC, SoundExchange et les éditeurs.

SERVICES DE LICENCES STRATÉGIQUES

Les services de licences stratégiques de Mood sont conçus pour aider les entreprises à répondre à leurs besoins en matière de licences musicales spécialisées.

L’objectif de la loi américaine sur le droit d’auteur est de protéger les droits des artistes, des auteurs, des compositeurs et des éditeurs sur leurs œuvres. Lorsqu’une personne joue ou interprète de la musique en public, ou distribue de la musique sous quelque forme que ce soit, elle doit avoir les droits sur cette musique. Dans le cas contraire, les lois fédérales américaines sur le droit d’auteur prévoient de lourdes sanctions juridiques et financières. Ainsi, avant d’utiliser de la musique ou une vidéo dans un cadre commercial, une entreprise doit obtenir plusieurs droits. Voir ci-dessous pour une description de ces droits.

DROITS MAÎTRES

Le droit de l’enregistrement sonore proprement dit, détenu par la maison de disques et/ou l’artiste. Pour faire une copie de l’enregistrement sonore, un particulier ou une entreprise doit obtenir une licence auprès des propriétaires. Mood dispose de licences directes avec toutes les grandes maisons de disques – Universal Music, Warner Music – et près de 5 000 maisons de disques indépendantes.

DROITS MÉCANIQUES

Le droit de l’auteur, du compositeur et de l’éditeur de la composition musicale, sur la musique et les paroles de la chanson, que l’on appelle juridiquement « œuvre musicale sous-jacente ». Pour faire une copie de la chanson, une entreprise doit obtenir les droits mécaniques auprès de l’éditeur directement ou par l’intermédiaire de la Harry Fox Agency qui peut être l’administrateur de l’éditeur. Mood a des licences directes pour les droits mécaniques avec des milliers de catalogues à travers le monde ainsi qu’avec la Harry Fox Agency.

DROITS D'EXÉCUTION

Le droit de diffuser publiquement une composition musicale dans une entreprise. Une diffusion comprend l’utilisation de toute forme de lecteur de musique, y compris, mais sans s’y limiter, un lecteur MP3 ou CD ou toute forme de diffusion, comme la radio AM/FM ou la radio par satellite. Ces droits sont gérés soit directement par l’éditeur, soit par des organisations de droits d’exécution telles que l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers), le BMI (Broadcast Music, Inc.) ou le SESAC. Mood détient des licences directes avec toutes les organisations ci-dessus ainsi qu’avec d’autres organisations de droits d’exécution.

DROITS DE SYNCHRONISATION

Les droits accordés par le propriétaire des droits principaux (la maison de disques et/ou l’artiste) et des droits d’exécution/mécaniques (le compositeur, l’auteur et/ou l’éditeur) pour autoriser la duplication, la distribution et l’exécution d’une œuvre musicale incorporée dans un enregistrement sonore à être « synchronisée » avec diverses sorties de médias audio/visuels. Ces sorties peuvent inclure des films, des émissions de télévision, des publicités, des jeux vidéo, des bandes-annonces de films, etc.

CD DE COMPILATION, SUPPORTS PORTABLES PRÉCHARGÉS ET TÉLÉCHARGEMENTS DE MUSIQUE

Afin de produire un CD de compilation, de produire des supports portables préchargés ou de fournir des téléchargements de musique, une entreprise ou un particulier doit obtenir une licence pour chaque chanson auprès de la maison de disques et/ou de l’artiste (propriétaires des droits maîtres) et de l’auteur, du compositeur et de l’éditeur (propriétaires des droits mécaniques).

STATISTIQUES SUR LES LICENCES MOOD

%

Les petites entreprises ont une licence

%

Non-paiement des droits de licence

Cela représente une perte de revenus de 1,2 milliard de dollars pour les artistes.

*selon l’enquête préparée par le consultant

18 000 $ Le restaurant Vazzy’s Cucina dans le Connecticut a payé 18 000 $ à BMI pour 9 chansons sans licence en 2012.

1,5 million $ 69 Taps à Medina a été poursuivi par BMI pour un groupe de reprises qui a joué 10 chansons dans le bar.

150 000 $ Montant versé par 2 bars de Chicago après avoir fait l’objet de poursuites judiciaires.

30 000 $ Montant versé par un restaurant dans le New Jersey qui a été poursuivi par BMI.

750 $-150 000 $

Montant en dollars par incident pour les exécutions non autorisées d'œuvres musicales.

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