LICENCES MUSICALES POUR LES ENTREPRISES EN EUROPE : L’IMPORTANCE D’UNE LICENCE CORRECTE

APPRENEZ À CONNAÎTRE VOS PROS

• SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) – France. Fondée en 1851.
• GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte) – Allemagne. Fondée en 1947.
• PRS for Music (Performing Right Society for Music) – Royaume-Uni. Fondée en 1914.
• SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori) – Italie. Fondée en 1882.
• AKM (Autoren, Komponisten und Musikverleger) – Autriche. Fondée en 1922.
• SUISA (Société Suisse des Auteurs) – Suisse. Fondée en 1923.
• STIM (Svenska Tonsättares Internationella Musikbyrå) – Suède. Fondée en 1923.
• TEOSTO (Teosto) – Finlande. Fondée en 1928.
• ZAIKS (Związek Autorów i Kompozytorów Scenicznych) – Pologne. Fondée en 1927.

N’oubliez pas qu’il existe différents types de licences qu’une entreprise peut être amenée à obtenir, et que chacune d’entre elles s’accompagne de son propre ensemble de règles, de règlements, de frais et d’amendes. Par exemple, un lieu qui souhaite diffuser de la musique sur un système audio et accueillir des reprises interprétées par un artiste en direct aura besoin de deux licences musicales distinctes.

S’il peut être tentant d’ignorer complètement la nécessité d’une musique sous licence et de prendre le risque de se faire prendre, ce n’est pas forcément dans votre intérêt. Attention, les amendes pour défaut de paiement d’une redevance ne sont pas bon marché.

En 2015, une entreprise poursuivie par l’organisation espagnole des droits musicaux – l’Hotel Jardín Tropical – a été condamnée à payer une amende de 200 000 euros pour n’avoir pas payé les droits de licence appropriés.

Cette affaire rappelle les conséquences financières potentielles de l’absence de licences appropriées pour la musique utilisée dans les entreprises.

Les artistes méritent d’être rémunérés équitablement pour l’utilisation de leurs œuvres. L’utilisation d’une source de musique spécifiquement conçue pour fournir de la musique aux entreprises permet de garantir le soutien de la communauté des artistes et la protection de votre entreprise.

Heureusement, il existe de nombreuses sociétés qui fournissent de la musique aux entreprises et qui prennent en charge toutes les questions de licence et les frais en votre nom. Mood Media, par exemple, est l’une de ces entreprises. Et avec près de cent ans d’expérience dans l’industrie musicale, ils ont l’expérience et les connaissances nécessaires pour travailler avec vous afin de trouver la musique qui convient le mieux à votre entreprise. Ces services d’abonnement musical proposent des listes de lecture musicales conçues par des professionnels et spécialement créées pour un usage professionnel. L’avantage supplémentaire est que vous bénéficiez d’une musique qui a été filtrée pour éliminer tout contenu lyrique qui pourrait être considéré comme offensant, et – selon votre accord – est généralement sans publicité. L’achat d’un service de musique pour entreprise signifie également que tous les droits de licence appropriés sont couverts, de sorte que vous pouvez diffuser la musique que vous voulez, sans souci.

Ainsi, avant de connecter vos enceintes Bluetooth et de commencer à diffuser votre liste de lecture préférée, assurez-vous de couvrir vos besoins afin d’éviter de payer des amendes non désirées. Le paiement d’un abonnement à la musique pour les entreprises prend en charge le paiement de ces droits de licence en votre nom. Vous aurez le sentiment de soutenir les artistes et les créateurs dont vous appréciez la musique, et votre entreprise sera considérée comme socialement responsable si elle utilise de la musique sous licence complète.

En résumé, vous devriez payer pour la musique que vous utilisez. Non seulement vous évitez de lourdes amendes, mais c’est aussi la bonne chose à faire.

TERMES À SAVOIR

PROs (Organismes de droits d’exécution)

Groupes chargés de percevoir des revenus pour le compte des éditeurs et des auteurs-compositeurs lorsqu’une chanson est diffusée ou exécutée en public. Les représentations publiques peuvent consister à être diffusées à la télévision ou à la radio, dans des bars et des restaurants, ou sur des sites web. Les organisations perçoivent des droits de licence pour l’utilisation de la musique, qu’elles reversent aux parties concernées après avoir prélevé une petite redevance.

DROITS DU MAÎTRE

Le droit de l’enregistrement sonore proprement dit, détenu par la maison de disques et/ou l’artiste. Pour réaliser une copie de l’enregistrement sonore, un particulier ou une entreprise doit obtenir une licence auprès des propriétaires. Mood dispose de licences directes avec toutes les grandes maisons de disques – Universal Music, Warner Music – et près de 5 000 maisons de disques indépendantes.

DROITS MÉCANIQUES

Le droit de l’auteur, du compositeur et de l’éditeur de la composition musicale, sur la musique et les paroles de la chanson, appelé juridiquement “œuvre musicale sous-jacente”. Pour faire une copie de la chanson, une entreprise doit obtenir les droits mécaniques auprès de l’éditeur directement ou par l’intermédiaire de la Harry Fox Agency qui peut être l’administrateur de l’éditeur. Mood possède des licences directes pour les droits mécaniques avec des milliers de catalogues dans le monde entier ainsi qu’avec l’agence Harry Fox.

DROITS DE SYNCHRONISATION

Les droits accordés par le titulaire des droits principaux (la maison de disques et/ou l’artiste) et des droits mécaniques/de représentation (le compositeur, l’auteur et/ou l’éditeur) pour autoriser la duplication, la distribution et la représentation d’une œuvre musicale contenue dans un enregistrement sonore à être “synchronisée” avec diverses sorties de médias audio/visuels. Ces sorties peuvent inclure des films, des émissions de télévision, des publicités, des jeux vidéo, des bandes-annonces de films, etc.

DROITS DE PERFORMANCE

Le droit d’exécuter publiquement une composition musicale dans une entreprise. Une performance comprend l’utilisation de toute forme de lecteur de musique, y compris, mais sans s’y limiter, un lecteur MP3 ou CD ou toute forme de diffusion, comme la radio AM/FM ou la radio par satellite. Ces droits sont gérés soit directement par l’éditeur, soit par l’intermédiaire d’organismes de droits d’exécution tels que PRS for Music (Performing Right Society for Music), SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte). Mood détient des licences directes avec tous les organismes susmentionnés ainsi qu’avec d’autres organismes de droits d’exécution.

CD DE COMPILATION, SUPPORTS PORTABLES PRÉCHARGÉS ET TÉLÉCHARGEMENTS DE MUSIQUE

Pour produire un CD de compilation, produire des supports portables préchargés ou fournir des téléchargements de musique, une entreprise ou un particulier doit obtenir une licence pour chaque chanson auprès de la maison de disques et/ou de l’artiste (propriétaires des droits principaux) et auprès de l’auteur, du compositeur et de l’éditeur (propriétaires des droits mécaniques).

DOMAINE PUBLIC

Travail créatif qui n’est pas protégé par les lois sur la propriété intellectuelle telles que les lois sur les marques, les droits d’auteur ou les brevets.